Les élu-es des 13 communes de l'inter-communalité du Pays de Saint-Céré vont être amené-es à voter la diminution de la Dotation de Solidarité Communautaire (D.S.C.) qui leur est annuellement versée au titre de 2007, lors d'un prochain conseil municipal, suite à la décision du Conseil Communautaire du 4 juin dernier.
C'est pourquoi je me permets d'apporter à l'ensemble des citoyen-nes de notre territoire et à leurs élu-es quelques précisions sur le déroulement de cette procédure et de ma perception de l'évolution de cette nouvelle collectivité qu'est la Communauté des Communes (C.C.).
La Communauté de Commune du Pays de Saint-Céré est née il y a 10 années maintenant (1998).
Depuis, deux conseils communautaires furent élus (suffrage indirect : élection par les conseils municipaux ) les délégués communautaires pour : Autoire 2 ; Bannes 2 ; Frayssinhes 2 ; Latouille-Lentillac 2 ; Loubressac : 2 ; Saignes : 2 : St-Céré : 9 , St Jean-Lagineste : 2 ; St Jean-Lespinasse : 2 ; St-Laurent-les-Tours : 3 ; St Médard de Presque : 2 ; St Paul de Vern 2 ; St Vincent du Pendit : 2, et le président en a été, sur les deux mandats, monsieur Pierre Destic, maire de St-Céré.
Lors du dernier Conseil Communautaire (4 juin), devant une nouvelle proposition du président de diminuer le reversement aux communes de la Dotation de Solidarité Communautaire (D.S.C.) afin de pouvoir « équilibrer » les finances de la C.C. en fonction des dépenses et recettes de l'exercice 2007, j'ai souhaité qu'une « pause » soit faite du taux de reversement de cette dotation et des investissements à mettre en charge nouvelle (maison des services publics) afin de permettre à tous les élu-es de prendre conscience des évolutions sur ce temps de réflexion.
Je rappelle que cette D.S.C. fut inscrite dans nos statuts, au départ de notre C.C., afin d'accorder à toutes les communes une aide financière, venant des communes qui bénéficiaient de peu, pas ou plus de Taxe Professionnelle. Cette solidarité, la commune de Saint-Laurent les Tours en est largement participative et ses élu-es en ont accepté, alors, le partage, afin de créer un lien, une solidarité, entre toutes nos communes.
Cette volonté communautaire a parfois été oubliée et c'est en raison de cela que j'ai proposé, à l'approche de la fin de ce dernier mandat, qu'une pause soit faite, un bilan présenté et des perspectives dessinées.
1- Une pause signifie (tableau joint, voir fichier PDF), comme je l'ai proposé, que votre commune puisse recevoir en 2007, sur la base du taux de D.S.C. 2006 (47 % C.C.- 53 % communes) la somme précisée par le tableau ci-joint (voir fichier PDF, mairie)et non celle votée le 4 juin dernier.
Votre conseil municipal devra prochainement délibérer sur :
- la D.S.C., en diminution, signifiée au mois de juin ;
- et la Dotation de Compensation (perception de la TP des communes qui en percevaient - transferts de charges), qui ne pose aucun problème particulier, étant inscrite dans nos statuts et respectée.
2- Un bilan des réalisations (investissements et fonctionnements) et de la situation financière me parait indispensable afin de pouvoir mieux informer le Conseil Communautaire sur notre jeune collectivité.
Pour cela j'ai demandé que soit étudiée la mise en place d'une commission des finances préparant un travail en perspective de nos possibilités de réalisations futures. Il nous faudra bien accepter qu'il existe de plus en plus de difficultés à obtenir des subventions en raison des désengagements ou réorientations des politiques nationales et européennes et que les conséquences seront probablement plus de réalisme dans nos investissements et leurs conséquences en fonctionnement..
3- Des perspectives devront être dessinées, avec l'ensemble des communes, au vu du bilan travaillé dans le respect des intelligences et des moyens de toutes et de tous. Chaque commune doit connaître, rapidement, comme la C.C., qu'elles seront les moyens financiers des années prochaines. Des choix pourront, devront, alors être faits en tenant compte des « ambitions » de notre C.C. et dans le respect et l'écoute des collectivités partenaires.
Certes, tous les projets peuvent être communautaires, rien ne s'arrête aux « frontières » de nos communes et leur situation au centre de notre territoire et dans la ville principale sont également évidents.
Cependant, nos communes existent. Elles ont des élu-es qui doivent également pouvoir envisager des réalisations structurantes, répondre à des besoins et des demandes de leurs habitant-es et des « ambitions » de leurs conseils municipaux.
Si je me permets de porter à la connaissance de tous, par ce moyen d'information c'est que je reste persuadée que toute décision doit être alimentée de la connaissance de l'ensemble des propositions, même minoritaires, afin de nourrir les décisions que les élu-es ont à prendre et parce que les débats semblent aujourd'hui considérés, à tort me semble-t-il, comme des atteintes à l'« autorité ».
Je ne conteste nullement le vote du Conseil Communautaire du 4 juin qui, à la majorité absolue (3 contre, 3 abstentions, 16 pour) a accepté la diminution de la D.S.C. de ses communes, mais je demande le droit de penser différemment et d'en informer les décisionnaires dont le mandat fait obligation de s'exprimer.
La C.C. ne doit pas être le seul lieu de décisions d'un pouvoir délégué depuis 6 années et sur lequel les élu-es n'auraient plus de prise en attendant de nouvelles élections.
Cela s'appellerait de la démocratie substituée dans une société qui évolue et qui est en demande de plus en plus de transparence, à tous les niveaux du quotidien. C'est seulement ainsi que nous mobiliserons nos habitants à prendre une part et un engagement plus grand sur notre territoire dans une écoute respectueuse de tous les acteurs dont nous ne sommes que les portes paroles.
Il ne s'agit nullement de faire de l'opposition pour de l'opposition, cela ne participe pas à ma façon de concevoir la démocratie, mais de travailler à la construction de notre territoire, dans le respect de chacune et de chacun et dans l'intérêt général.
Je vous remercie de votre lecture, écoute et attention et je reste à votre entière disposition pour toutes informations plus complémentaires et précises que vous penseriez nécessaires à votre attente par les rubriques «réaction» et «contact» que permet ce site : www.danielle-comte.com ou www.sllt-demain.com
Sllt, le 3 juillet 2007. danielle comte, maire de St Laurent les Tours.